Législation concernant la protection des Insectes
Par La Rédaction
Les
pays "libres" ont, depuis quelques décennies, décidé de faire des
efforts pour protéger les êtres vivants sur notre planète : Mammifères,
Oiseaux, Reptiles et Batraciens, Insectes et plantes (et accessoirement les
humains...).
Pour
assurer cette protection, la démarche commune a été d'établir des listes de
noms d'espèces qu'il est interdit de prélever ou de capturer, de vendre,
transporter, tuer, exposer...
Autant
ces dispositions semblent adaptées aux Animaux supérieurs et aux végétaux,
autant elles semblent inadaptées en ce qui concerne les insectes, pour deux
raisons simples : ils apparaissent une très courte partie de leur vie sous la
forme "imago", passant la majeure partie de celle-ci sous forme de
larve ou chrysalide dans un milieu particulier à chaque espèce, très souvent
différent de celui où vit l'adulte et qui plus est non protégé. Ajoutons qu'à
l'inverse des autres groupes la biologie des insectes demeure largement inconnue.
Les
textes relatifs à la protection des insectes ont enfin la particularité de
considérer l'entomologiste comme premier responsable de la disparition des
espèces ou de leur raréfaction, alors que toute l'activité humaine depuis que
l'homme est devenu "sapiens"
tend à détruire par tous les moyens de son "esprit" ces sales petites
bêtes.
En fait, la survie d’une
espèce passe d’abord par la protection du milieu de vie de ses populations et
ce sont les biotopes sensibles qu’il est urgent d’intégrer à l’aménagement du
territoire. Si la protection absolue se conçoit au niveau d’une sous-espèce ou
de quelques espèces étroitement confinées à des biotopes territorialement très
restreints, cette mesure n’a plus de sens lorsqu’elle s’applique à l’intégralité
d’une espèce polymorphe telle qu’Euphydryas
aurinia dont les populations, souvent
très riches en individus, se distribuent de 2 m à 2500 m depuis la Scandinavie
à l’Afrique du Nord et de l’Irlande au Japon.
De
telles inadéquations jettent la suspicion sur la notion de protection qui perd
sa crédibilité auprès des principaux intéressés, les entomologistes.
Nous
pensons qu'il conviendrait de revoir cette politique, afin de protéger
réellement ce monde si passionnant, en permettant à tout passionné de
poursuivre son étude en profondeur.
Afin
de permettre à chacun de nos lecteurs de connaître le contenu de la législation
arrêtée à ce jour, nous avons décidé de publier un résumé des dispositions
légales et espérons ne pas avoir commis d'erreurs que nous sommes prêts à
corriger le cas échéant.
En
publiant cette réglementation nous visons à informer, mais précisons que nous
n'en partageons pas l'approche et participons aux efforts de l' Union Entomologique Française pour en
amener la modification.
LES TEXTES
APPLICABLES EN FRANCE
Le Code Rural
:
Dans son livre II et dans les articles 211-1 à 211-4
et 212-1 et 212-2, le Code Rural définit la préservation du patrimoine
biologique et les autorisations pouvant être accordées en dérogation aux
articles cités ci-dessus.
L'article 211-1 stipule :
Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que
les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la
conservation d'espèces animales non domestiques.... sont interdits :
1/ la destruction des oeufs ou des nids, la
mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation
intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces qu'ils soient
vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur
détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat...
3/ la destruction, l'altération ou la dégradation du
milieu particulier à ces espèces animales...
5/ les interdictions de détention édictées en
application du 1/... du présent article ne portent pas sur les spécimens
détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur relative à l'espèce à
laquelle ils appartiennent...
Note : il est recommandé en particulier si l’on veut les
présenter en exposition d’effectuer une demande d’aurisation de détention au
Ministère de l’Environnement. Cette demande consiste en une liste détaillée
avec : N° d’ordre, nom, quantité, naturalisé ou sur couche, lieu d’origine,
date d’entrée en collection. (disponible à l’A.R.E.).
Article 212-2
Un décret en Conseil d' Etat détermine les conditions
dans lesquelles sont fixées :
1/ la liste limitative des espèces...
2/ la durée des interdictions permanentes ou
temporaires...
3/ la partie du territoire national... sur laquelle
s'appliquent...
4/ la délivrance d'autorisations de captures ... à
des fins scientifiques. (écrire à l’A.R.E.).
Article 212-3
Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels
ni à ... la faune sauvage, est interdit l'introduction dans le milieu naturel,
volontaire, par négligence ou par imprudence :
- de tout spécimen d'une espèce animale à la fois
non indigène au territoire d'introduction et non domestique...
Article 212-1
... La cession à titre gracieux ou onéreux, ... le
transport, ... l'importation, ... l'exportation... d'animaux d'espèces non
domestiques... dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du Ministre chargé
de la protection de la nature et ... doivent faire l'objet d'une autorisation
délivrée dans les conditions fixées par un décret du Conseil d' Etat.
Article 215-1
Sont punies d'une amende de 60000 F et d'un
emprisonnement de 6 mois ou de l'une de ces 2 peines seulement les infractions
aux articles 211-1...
Article 215-2
En cas de récidive les peines peuvent être portées
au double.
Article 215-3
En outre, les infractions aux dispositions de
l'article 211-1 sont passibles de sanctions prévues à l'article 228-14.
(Article 228-14 : tout jugement de condamnation pourra prononcer sous telle
contrainte qu'il fixera, la confiscation des filets, engins et autres
instruments de chasse ainsi que des avions, automobiles ou autres véhicules
utilisés par les délinquants...)
Article 215-4
Les agents chargés de constater les infractions
mentionnées à l'article 211-1 peuvent procéder à la saisie de l'objet de
l'infraction... les frais sont à la charge du prévenu.
Article 215-5
Sont habilités à constater les infractions...
- outre les officiers et agents de police judiciaire
- les agents des douanes commissionnés
- les fonctionnaires et agents assermentés du
Ministre chargé de la protection de la
nature...
- les agents de l' Etat et de l'Office National des
Forêts...
- les agents assermentés... des Parcs Nationaux, de
l'Office National de la Chasse et du
Conseil
Supérieur de la Pêche...
Ces textes modifiés en 1994 dans la forme présentée
ci-dessus viennent d'être votés par le Sénat en dernière lecture (19-01-95).
Arrêté du 22
Juillet 1993 (J.O.
du 24-09-93) applicable le 19 Janvier
1995 :
Ce texte reprend:
- une partie des espèces et sous-espèces objet de
l'arrêté du 3-8-79.
Remarque : l’arrêté du 3-8-79 a été publié avant l'adoption de
ce texte par conséquent antérieurement à la loi qu'il devait compléter et
préciser. On peut douter de sa valeur législative.
Il a été en outre abrogé par l’ arrêté du 22 Juillet
1993.
- les espèces françaises figurant à l'annexe 2 de la
Convention de Berne (19-9-79 - entrée en
vigueur en
France le 31-12-1989)
- un arrêté de même date fixe la liste des insectes
protégés dans la Région Ile de France
(s'adresser
à A.R.E. pour en obtenir copie).
Règlement du
Parlement Européen fixant les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens d'espèces de
faune sauvage :
Article 1
Le commerce intérieur et extérieur et la possession
d'espèces de faune sauvage inscrits aux annexes A et B (voir page 69) du
présent règlement sont soumis aux dispositions fixées dans les articles
suivants...
Article 8-1
Il est interdit d'acheter, de proposer d'acheter,
d'acquérir à des fins commerciales... de mettre en vente ou de transporter pour
la vente des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A.
Article 8-2
La possession de tout spécimen d'une espèce inscrite
à l'annexe A est interdite, sauf, lorsque l'organe de gestion de l' Etat membre
(autorité administrative nationale désignée conformément à l'article 2-2) a la
preuve que ce spécimen a été acquis... conformément à la législation en
vigueur...
Note : la possession de spécimens annexe A capturés avant
le 01-07-75 est donc possible après envoie d’une demande de certificat
d’origine au Ministère de l’Environnement. Cette demande consiste en une liste
détaillée avec : N° d’ordre, nom, quantité, naturalisé ou sur couche, lieu
d’origine, date d’entrée en collection. (disponible à l’A.R.E.).
Article 25
Il est applicable à partir du 1-1-95. (comme
l’arrêté français du 22-7-93)
Convention de
Washington
(3-3-73) Entrée en vigueur en France :
1-7-75.
Elle concerne l'interdiction de vente et circulation
d'espèces (liste : Annexe A ci-jointe) dans la mesure où les spécimens ne sont
pas munis d'un certificat CITES.
Procédures
d'autorisation de capture d'espèces protégées ou d'intervention en milieu
protégé :
Le Code Rural prévoit une procédure de demande
d'autorisation pour la capture d'insectes protégés ou d'intervention en milieu
protégé.
Les fiches de renseignements à remplir sont
disponibles auprès du Secrétaire de l'A.R.E. L'Association Roussillonnaise
d'Entomologie se charge de présenter et suivre les demandes relatives aux
recherches dans les Pyr. Or.
Nous vous informerons dans notre prochain numéro des
démarches à effectuer pour intervenir dans les Parcs Nationaux et Réserves
Naturelles, après entrevue avec les services de la D.I.R.E.N. (Direction
Régionale de l'Environnement).
Exposition
d'insectes vivants ou morts :
Exposition d'insectes vivants :
Il faut obtenir une autorisation des services de
l'Inspection Vétérinaire.
Pour les professionnels sont demandés la liste des
espèces, le nombre de spécimens, le certificat de capacité concernant les
élevages d'insectes et les documents C.I.T.E.S. s'il y a lieu.
Pour les amateurs sont demandés la liste des
espèces, le nombre de spécimens (en ce qui concerne le nombre de spécimens
C.I.T.E.S. il est laissé à l’appréciation de l’administration !)
Pour les espèces non protégées il n'y a en principe
pas de problème particulier.
Exposition d'insectes morts :
Il faut détenir : les certificats d’origine pour les
insectes de la Convention de Washington, les autorisations de détention pour
les insectes concernés au 1-01-95.
(entrée en vigueur pour la
France le 1-7-75)
|
INSECTA |
|||
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COLEOPTERA |
|
|
|
|
Carabidae |
Carabus olympiae |
Nymphalidae |
Apatura metis Fabriciana elisa Hypodryas maturna |
|
Dytiscidae |
Dytiscus latissimus Graphoderus
bilineatus |
Lasiocampidae |
Eriogaster catax |
|
Scarabaidae |
Osmoderma eremita |
Sphingidae |
Hyles hippophaes |
|
Buprestidae |
Buprestis splendens |
MANTODEA |
|
|
Cucujidae |
Cucujus cinnaberinus |
Mantidae |
Apteromantis aptera |
|
Cerambycidae |
Cerambyx cerdo Rosalia alpina |
ODONATA |
|
|
LEPIDOPTERA |
Lestidae |
Synpecma braueri |
|
|
Papilionidae |
Papilio alexanor Parnassius apollo Parnassius mnemosyne Plebicula golgus Proserpinus proserpina Zerynthia polyxena |
Aeshnidae Gomphidae Cordulegasteridae |
Aeshna viridis Gomphus graslinii Lindenia tetraphylla Ophiogomphus cecilia Stylurus flavipes Cordulegaster
trinacriae |
|
Lycaenidae |
Lycaena dispar Maculinea arion Maculinea nausithous Maculinea teleius |
Cordullidae Libellulidae |
Macromia splendens Oxygastra curtisii Leucorrhinia
albifrons Leucorrhinia caudalis Leocorrhinia pectoralis |
|
Satyridae |
Coenonympha hero Coenonympha oedippus Erebia calcaria Erebia christi Erebia sudetica Lopinga achine Malanagria arge |
ORTHOPTERA Tettigoniidae Baetica ustulata Saga
pedo |
|
A
noter quelques erreurs dans ce tableau :
Scarabaidae
au lieu de Scarabaeidae
Proserpinus proserpina qui est un Sphingidae est
classé dans les Papilionidae !
Annexe B de la
convention de Washington
(elle concerne des
Lépidoptères non européens)
Atrophaneura palu Papilio grosesmithi
Baronia brevicornis Papilio maraho
Bhutanitis ssp. Papilio morondavana
Graphium sandawanum Papilio neumoegeni
Graphium stresemanni Parides ascanius
Ornithoptera ssp. Parides hahneli
Papilio aristodemus ponceanus Teinopalpus ssp.
Papilio benguetanus Trogonoptera ssp.
Papilio esperanza Troides ssp.
N.B. : comme pour la liste de la
page 70, l'indication ssp. précise que toutes les espèces du
genre sont concernées.
Ce
terme de ssp. est d’ailleurs erroné puisque en réalité ssp. = sous-espèce !
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national.
Le
ministre de l'agriculture et de la
pêche et le ministre de l'environnement,
Vu
le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses
articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5; Vu l'avis du Conseil
national de la protection de la nature,
Arrêtent
:
Art.
Ier. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la
destruction ou l'enlévement des oeufs, des larves et des nymphes, la
destruction, la capture ou l'enlévement, la préparation aux fins de collections
des insectes suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur
colportage, leur utilisation, leur mise en vente ou leur achat :
1. - Espèces représentées en métropole :
Le
Leste enfant, Sympecma (braueri) paedisca
Brauer, 1882; L'Agrion de Mercure,
Coenonagrion mercuriale (Charpentier, 1840);
Le
Gomphe à à pattes jaunes,
Stylurus (Gomphus) flavipes (Charpentier, 1821);
Le
Gomphe à cercoïdes fourchus,
Gomphus graslinii Rambur, 1842;
Le
Gomphe serpentin,
Ophiogomphus cecilia Fourcroy, 1725;
La
Cordulie à corps fin, Oxygastra curtisii
(Dale, 1834);
La
Cordulie splendide, Macromia splendens
(Pictet, 1843);
La
Leucorrhine à front blanc,
Leucorrhinia albifrons (Burmeister, 1839);
La
Leucorrhine à large queue,
Leucorrhinia caudalis (Charpentier, 1850);
La
Leucorrhine à gros thorax,
Leucorrhinia pectoralis (Charpentier, 1825).
Le
Criquet rhodanien,
Prionotropis rhodanica Uvarov, 1922;
Le
Criquet hérisson,
Prionotropis hystrix ssp.
azami
Uvarov, 1923;
La
Magicienne dentelée, Saga pedo
Pallas, 1771.
Le
Grand Dytique, Dytiscus latissimus
Linné, 1758;
Le
graphodère à deux lignes,
Graphoderes
bilineatus de Geer;
Le
barbot ou Pique-prune,
Osmoderma
eremita Scopoli, 1763;
Le
Grand Capricorne, Cerambyx cerdo
Linné, 1758;
La
Rosalie des Alpes, Rosalia alpina
Linné, 1798;
Le
Carabe à reflets cuivrés, Chrysocarabus
auronitens ssp. cupreonitens Chevrolat, 1861;
Le
Carabe à reflet d'or,
Chrysocarabus auronitens ssp. subfestivus Oberthür, 1884;
Le
Carabe de Solier, Chrysocarabus solieri Dejean,
1826;
Le
Carabe doré du Ventoux,
Carabus auratus ssp.
honnorati
Dejean, 1826;
Les
Aphaenops, Aphaenops ssp. Bonvouloir,
1861;
Les
Hydraphaenops, Hydraphaenops ssp.
Jeannel, 1916;
Les
Trichaphaenops, Trichaphaenops ssp.
Jeannel, 1916.
La
Zygène cendrée ou Zygène rhadamanthe,
Zygaena rhadamanthus Esper, 1793;
La
Zygène de la Vésubie,
Zygaena vesubiana Le Charles, 1933;
Le
Petit Apollon, Parnassius phoebus
Fabricius, 1793;
L'Apollon,
Parnassius apollo Linné, 1758;
Le
Semi-Apollon, Parnassius mnemosyne
Linné, 1758;
La
Diane, Zerynthia polyxena Denis et
Schiffermüller, 1775;
La
Proserpine, Zerinthia rumina Linné, 1758;
Le
Porte-queue de Corse, Papilio hospiton
Gené, 1839;
L'Alexanor,
Papilio alexanor Esper, 1799;
Le
Solitaire, Colias palaeno Linné, 1761;
La
Piéride de l'Aethionème, Pieris ergane Geyer,
1828;
Le
Nacré tyrrhénien, Fabriciana elisa
Godart, 1823;
Le
nacré de la Canneberge,
Boloria aquilonaris Stichel,
1908;
Le
Nacré de la Bistorte, Proclossiana
eunomia Esper, 1799;
Le
Damier des Knauties,
Euphydryas Eurodryas
desfontainii
Godart, 1819;
Le
Damier de la Succise,
Euphydryas Eurodryas aurinia Rotemburg, 1775;
Le
Damier du Frêne,
Euphydryas Hypodryas maturna Linné, 1758;
Le
Moiré des Sudètes, Erebia sudetica
Staudinger, 1861;
Le
Fadet des Laîches ou Oedipe,
Coenonympha oedippus Fabricius, 1787;
Le
Daphnis ou Fadet des tourbières,
Coenonympha tullia Müller, 1704;
Le
Mélibée, Coenonympha hero Linné,
1761;
La
Bacchante, Lopinga achine Scopoli,
1763;
Le
Cuivré de la Bistorte,
Helleia helle Denis et Schiffermüller,
1775;
Le
Cuivré des marais,
Thersamolycaena
dispar Haworth, 1803;
Le
Protée ou Azuré des mouillères,
Maculinea alcon Denis et Schiffermüller, 1775;
L'Azuré
du Serpolet, Maculinea arion Linné,
1758;
L'Azuré
de la Sanguisorbe,
Maculinea
telejus Bergsträsser, 1779;
L'Azuré
des paluds,
Maculinea nausithous Bergsträsser, 1779;
La
Laineuse du Prunellier, Eriogaster catax
Linné, 1758;
L'Isabelle
de France ou Papillon vitrail,
Graellsia isabellae Graëlls, 1849;
Le
Sphinx de l'Epilobe,
Proserpinus proserpina Pallas, 1772;
Le
Sphinx de l'Argousier, Hyles hippophaes
Esper, 1793;
La
Matrone ou Ecaille brune,
Pericallia matronula Linné, 1758;
L'Ecaille
des marais,
Diacrisia Rhyparioides
metelkana
Lederer, 1861;
L'Ecaille
funèbre, Phragmatobia caesarea Goeze,
1781;
II.
- Espèces représentées à la Réunion :
Le
papillon La Pâture, Papilio phorbanta
Linné, 1771;
La
Salamide d'Augustine,
Salamis augustina Boisduval, 1833;
La
Vanesse de l'Obetie,
Antanartia borbonica Oberthür, 1880;
III.
- Espèces représentées à la Guadeloupe :
Le
Dynaste scieur de long,
Dynastes hercules ssp. hercules Linné, 1758;
Art.
2 - L'arrêté du 3 août, 1979 fixant la liste des insectes protégés en France
est abrogé.
Ces
différents arrêtés étant de compréhension difficile nous avons essayé de
résumer dans les tableaux suivants les différentes dates d'application pour
chaque espèce. Les particuliers comme les Muséums seront en règle après
obtention des autorisations de détention (et - ou certificat d’origine) pour
les spécimens dont les étiquettes sont
antérieures aux dates ci-dessous (le Muséum de Paris doit-il s'y conformer avec
ses 100 000 000 d’insectes en collection ?!).
Limites légales de récolte 1-7-75 3-8-79 31-12-89 1-1-95
|
|
|
|
|
|
|
ESPÈCES présentes en France |
Washington |
Arrêté du 3-8-79 (légalité douteuse) |
Convention Berne |
Arrêté 22-7-93 |
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|
Certificat d’origine |
Autorisation de détention |
||
|
Coléoptères |
||||
|
auronitens
cupreonitens |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
auronitens subfestivus |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
solieri bonnetianus |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
solieri toutes
les ssp. |
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++++++++++++++ |
|
auratus honnoratii ab. ventouxensis |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
honnoratii toute
la ssp. |
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++++++++++++++ |
|
Dynastes hercules |
|
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
Dytiscus latissimus |
+ |
|
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
Graphoderes bilineatus |
+ |
|
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
Osmoderma eremita |
+ |
|
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
Cerambyx cerdo |
+ |
|
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
Rosalia alpina |
+ |
|
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
Aphaenops (tous) |
|
|
|
++++++++++++++ |
|
Hydraphaenops (tous) |
|
|
|
++++++++++++++ |
|
Trichaphaenops (tous) |
|
|
|
++++++++++++++ |
|
Orthoptères |
||||
|
Prionotropis
rhodanica |
|
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
P. hystrix ssp.
azami |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
Saga pedo |
+ |
|
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
Odonates |
||||
|
Tous les Odonates de la liste de 1993 sont protégés depuis le 31 décembre 1989. |
||||
Note
: certaines
espèces étaient protégées localement avant les dates ci-dessus (P. phoebus,
Rosalia
alpina, C. cupreonitens, C. solieri bonnetianus), leur statut
réel sera évoqué
ultérieurement.
La possession d’espèces protégées en
France mais provenant d’un pays où elles ne le
sont pas est permise.
Rappel
: le certificat d’origine (convention de
Washington) n’est nécessaire que pour le transport ou (et) l’exposition des
spécimens.
Limites légales de récolte
1-7-75 3-8-79 31-12-89 1-1-95
|
|
|
|
|
|
|
ESPÈCES présentes en France |
Washington |
Arrêté du 3-8-79 (légalité douteuse) |
Convention Berne |
Arrêté 22-7-93 |
|
|
Certificat d’origine |
Autorisation de détention |
||
|
Lépidoptères |
||||
|
Zygaena rhadamanthus |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Zygaena vesubiana |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Parnassius phoebus |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Parnassius apollo sp. |
+ |
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P. apollo arvernensis |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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P. apollo francisci |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
P. apollo meridionalis |
+ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Parnassius mnemosyne |
+ |
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++++++++++++++ |
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Zerynthia polyxena |
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++++++++++++++ |
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Z. rumina
ab.honnoratii |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
Z. rumina sp. |
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Papilio hospiton |
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++++++++++++++ |
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Papilio alexanor |
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++++++++++++++ |
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Colias palaeno ™ |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Colias palaeno ˜ |
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++++++++++++++ |
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Pieris ergane |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Fabriciana elisa |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Boloria aquilonaris |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Proclossiana eunomia |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Euphydryas desfontainii |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Euphydryas aurinia |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Euphydryas maturna |
+ |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Erebia calcaria |
+ |
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++++++++++++++ |
? |
|
Erebia sudetica |
+ |
|
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
C. oedippus ™ |
+ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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C. oedippus ˜ |
+ |
|
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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C. tullia |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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C. hero |
+ |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Lopinga achine |
+ |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
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Helleia helle ™ |
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++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
Helleia helle ˜ |
|
|
|
++++++++++++++ |
|
Therm. dispar ™ |
+ |
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Therm. dispar ˜ |
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Maculinea alcon ™ |
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Laculinea alcon ˜ |
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Maculinea arion |
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M. teleius burdigalensis |
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Maculinea teleius sp. |
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++++++++++++++ |
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Maculinea nausithous |
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Lysandra bellargus ™ |
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n’est plus protégé ! |
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Eriogaster catax |
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Graellsia isabellae |
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Proserpinus
proserpina |
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Hyles hippophaes |
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Pericallia matronula |
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Diacrisia metelkana |
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Ph. caesarae |
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Remarque
: E. calcaria protégé par les
conventions de Berne et Washington a été signalé des Alpes françaises en 1984
mais semble avoir été oublié par la loi de 1993 !
Exemples de formulaires pour les diverses demandes d’autorisation
( Arrêté du 22 Juillet 1993 )
Nom: Prénom: Adresse
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N° |
Nom scientifique Nom commun |
Quantité |
Description N ou E |
Lieu d’origine |
Date d’entrée en collection |
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( Convention de Washington )
Nom: Prénom: Adresse
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N° |
Désignation |
Quantité |
Description N ou E |
Lieu d’origine |
Date d’entrée en collection |
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N =
naturalisé E = sur couche en attente de
naturalisation